Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUTIER
Numéro de voie du demandeur : 791
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS DE GUIBERT
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 791
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS DE GUIBERT
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 13IT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7673
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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