Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATOSUD SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 50833093300013
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Barret
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 120AP
Section cadastrale 2 : 151AP
Section cadastrale 3 : 169AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 550
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 793
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 550
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3183
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3131
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Industrie ' démolie : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre