Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENZA ZADEN
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mas de Christin
Lieu-dit du demandeur : MAS TOURTEL
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas de Christin
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 2IK
Section cadastrale 2 : 3IK
Section cadastrale 3 : 4IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 431
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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