Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERIC
Numéro de voie du demandeur : 279b
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Barret
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Mas Neuf
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 97IP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20244
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre