Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ECOCLIMAT & BELINDA GAILET
Numéro de SIRET du demandeur : 82790874400001
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA MATARDE
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA MATARDE
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 2BO
Section cadastrale 2 : 3BO
Section cadastrale 3 : 4BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57882
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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