Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42157773500010
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : AV JACQUES TROUILLET
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU BARRET
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 58AN
Section cadastrale 2 : 108BM
Section cadastrale 3 : 117BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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