Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAURENARD
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : RUE JENTELIN
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : AV PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 219DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8574
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
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