Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-BAPTISTE LACROIX
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU TILLEUL
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 495AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1908
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre