Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : CH DES IMBARDES-19 LOT
Code postal du demandeur : 84400
Localité du demandeur : APT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE HAMEAU PROV
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre