Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BUREAU PARC DES BAUMES
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MAS JACQUET
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 249DO
Section cadastrale 2 : 250DO
Section cadastrale 3 : 252DO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7195
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1900
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre