Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROFESSEUR AUGUSTE
Lieu-dit du demandeur : L'AVANT SEYNE ( BAT C)
Code postal du demandeur : 83500
Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1203
Libellé de la voie du terrain : RTE D AVIGNON CD 571
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 188BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre