Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 BUREAU PARC DES BAUMES
Lieu-dit du demandeur : MME BIANUCCI SYLVIE
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 965
Libellé de la voie du terrain : Bd Joliot Curie / 1 lot Cl
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 510DW
Section cadastrale 2 : 511DW
Section cadastrale 3 : 739DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre