Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BUREAU PARC DES BEAUMES
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 965
Libellé de la voie du terrain : BD JOLIOT CURIE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS RICHELIEU
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 739DW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 243
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre