Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000786
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : ELISEE RECLUS
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : IMP DU HAMEAU DU MAS D
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 209PBN
Section cadastrale 2 : 226PBN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8761
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2601
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre