Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIOACCHINO
Numéro de SIRET du demandeur : 50242852700019
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ROGISSART
Code postal du demandeur : 08440
Localité du demandeur : VIVIER AU COURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3617
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TARASCON
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 33IS
Section cadastrale 2 : 36IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre