Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VSM
Numéro de SIRET du demandeur : 5253740960010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAVESON
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 638
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : BUREAU PARC DES BAUMES
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 503DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre