Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PETIT CLAUX
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : PLACE VICTOIRE
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 8AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre