Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVA Mme CARRASSO Regine
Numéro de SIRET du demandeur : 39876085000014
Numéro de voie du demandeur : 3651
Libellé de la voie du demandeur : route de la Crau CD 34
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : Chateaurenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3651
Libellé de la voie du terrain : route de la Crau CD 34
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 148HN
Section cadastrale 2 : 156HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2205
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
France Cadastre