Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COL VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 4842888990001
Numéro de voie du demandeur : 1593
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Pointue
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1756
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Pointue
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 30DP
Section cadastrale 2 : 53DP
Section cadastrale 3 : 55DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10322
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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