Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78285569600020
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBE
Lieu-dit du demandeur : BP 31
Code postal du demandeur : 13234
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VENTS
Lieu-dit du terrain : BATIMENT C
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 427EP
Section cadastrale 2 : 429EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 807
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre