Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : IMP ETIENNE MARTELLANG
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : CH DE MAYA
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT MAYA PRO 2 LOT N_ 3
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 184PBL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre