Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-BAPTISTE LACROIX
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU TILLEUL
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 495AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 36
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4480
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre