Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAXTER
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DES TOURS
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DES TOURS
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 707DT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 484
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre