Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT JOSEPH
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU REAL
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 265AD
Section cadastrale 2 : 274AD
Section cadastrale 3 : 314AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7018
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3514
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre