Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE
Numéro de voie du demandeur : 364
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS DE CHRISTIN
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS DE CHRISTIN
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 0003IK
Section cadastrale 2 : 0004IK
Section cadastrale 3 : 0005IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 555
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 557
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
France Cadastre