Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AZELIE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE COLBERT
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 4AB
Section cadastrale 2 : 5AB
Section cadastrale 3 : 6AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2260
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Service public ' démolie : 2
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 43
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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