Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOULAGE
Numéro de voie du demandeur : 731
Libellé de la voie du demandeur : BD ERNEST GENEVET
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE GRICHAUD
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 23HY
Section cadastrale 2 : 82HY
Section cadastrale 3 : 83HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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