Informations sur le permis de construire n°0130271900043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FYLDIN INVEST 1
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : BD HAUSSMANN
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 905
Libellé de la voie du terrain : BD JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 323DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07