Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1350
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS DE GUIBERT
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE MAYA
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 184BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre