Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRUITS MEDITERRANNEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82539065100016
Numéro de voie du demandeur : 1115
Libellé de la voie du demandeur : BD GENEVET
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1115
Libellé de la voie du terrain : BD ERNEST GENEVET
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 55CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
France Cadastre