Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 3979040870001
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : CH DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE ROSETTE
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 116EY
Section cadastrale 2 : 138EY
Section cadastrale 3 : 139EY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40354
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 230
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3956
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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