Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAURENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21130027200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JENTELIN
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS LAFONT
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 37CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39892
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre