Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAR
Numéro de SIRET du demandeur : 50768774700018
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2148
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 34BR
Section cadastrale 2 : 37BR
Section cadastrale 3 : 38BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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