Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DES BERGERIES DE HTE P
Numéro de SIRET du demandeur : 82817559600018
Numéro de voie du demandeur : 304K
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : Manosque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINTJEAN
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Chateauneuf-Val-Saint-Donat
Section cadastrale 1 : 08230B
Section cadastrale 2 : 08240B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28193
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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