Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE BERGERIES HTE PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 82817559600018
Numéro de voie du demandeur : 304K
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : Manosque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Chateauneuf-Val-Saint-Donat
Section cadastrale 1 : 821B
Section cadastrale 2 : 826B
Section cadastrale 3 : 825B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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