Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Vallees du Haut-Anjou
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Courgeon
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION-D'ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Fontaines
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 371AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1145
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 369
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre