Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490080500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Place ROBERT LE FORT
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Place ROBERT LE FORT
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 293AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 413
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Bureau ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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