Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490080500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Place ROBERT LE FORT
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Place ROBERT LE FORT
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Section cadastrale 1 : 293AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 248
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 413
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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