Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Marquetterie
Lieu-dit du demandeur : Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marquetterie
Lieu-dit du terrain : Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 100A
Section cadastrale 2 : 102A
Section cadastrale 3 : 110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre