Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MUGUET - CHAMPIGNE
Lieu-dit du demandeur : ALLEE FRANCIS RICHARD
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS D ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA GRANDE ROUTE
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 2290B
Section cadastrale 2 : 2291B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13614
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1017
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre