Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MARQUETRIE
Lieu-dit du demandeur : CONTIGNE
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CARREFOUR DU GUE
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 665A
Section cadastrale 2 : 667A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre