Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49920593800016
Libellé de la voie du demandeur : La Grand Maison
Lieu-dit du demandeur : Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grand Maison
Lieu-dit du terrain : Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 583D
Section cadastrale 2 : 584D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5929
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre