Informations sur le permis de construire n°04908020N0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AG2TG
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gravier
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : JUVARDEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE MAILFERT
Lieu-dit du terrain : Champigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 2364B
Section cadastrale 2 : 1129C
Section cadastrale 3 : 555C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6066
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 525
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 574
Surface ' Entrepôt ' démolie : 14
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 559
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20