Informations sur le permis de construire n°04908020N0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA du Bignon
Dénomination personne morale demandeur : GFA du Bignon
Libellé de la voie du demandeur : Le Bignon
Lieu-dit du demandeur : Marigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bignon
Lieu-dit du terrain : Marigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 441B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5100
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29