Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS SERONESIENNE D'EDUCATION POPULAIRE
Libellé de la voie du demandeur : 1 GYMNASE
Lieu-dit du demandeur : BP 80043
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMP DU GYMNASE
Lieu-dit du terrain : Chateauneuf sur Sarthe
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 190AI
Section cadastrale 2 : 194AI
Section cadastrale 3 : 488AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5246
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 799
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre