Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES HAUTS D'ANJOU
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI LEBASQUE
Lieu-dit du demandeur : CHAMPIGNE
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS D ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHEMIRE
Lieu-dit du terrain : Brissarthe
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 236AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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