Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 81941115800010
Libellé de la voie du demandeur : La Rimbertiere
Lieu-dit du demandeur : Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rimbertiere
Lieu-dit du terrain : Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 255C
Section cadastrale 2 : 769C
Section cadastrale 3 : 773C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 440
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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