Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22490001900015
Numéro de voie du demandeur : 48B
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Foch
Code postal du demandeur : 49941
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fontaines
Lieu-dit du terrain : Chateauneuf-sur-Sarthe
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 490AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 682
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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