Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC OISARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 80097064200016
Libellé de la voie du demandeur : La Marquetterie
Lieu-dit du demandeur : Contigne
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Marquetterie
Lieu-dit du terrain : Contigne
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 110A
Section cadastrale 2 : 111A
Section cadastrale 3 : 112A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37173
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1479
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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