Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BURET
Numéro de SIRET du demandeur : 82859566000014
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Maille
Lieu-dit du demandeur : Querre
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Maille
Lieu-dit du terrain : Querre
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Les Hauts d'Anjou
Section cadastrale 1 : 38B
Section cadastrale 2 : 40B
Section cadastrale 3 : 42B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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